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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
M. GOT Alain - Maire
2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation d'une fourrière automobile municipale
Référence 20AS-0165-F
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution 2 Avenue Urbain Paret
66250 Saint Laurent de la Salanque
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION enlèvement de véhicules et gardiennage
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Justificatifs et attestations prévus aux articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que les attestations d'assurance.
Documentation, présentation de l'organisme candidat (nom, forme juridique, raison sociale, et copie intégrale des statuts du candidat, structure juridique, moyens financiers matériels et humains, bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Justificatifs et attestations afin d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pièces à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Justificatifs et attestations afin d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pièces à fournir
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/20 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/20
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