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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CORNEBARRIEU
M. Alain TOPPAN - Maire
9, avenue de Versailles
BP 12 - 31700 Cornebarrieu
Tél : 05 62 13 43 03
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, immatriculation et livraison de véhicules neufs : acquisition et location
Référence 2020-08/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Centre Technique Municipal Chemin Saint James
31700 CORNEBARRIEU
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture, l'immatriculation et la livraison de véhicules neufs en LLD ou achat avec option de reprise. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34110000 - Voitures particulières
  34144700 - Véhicules utilitaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Achat d'un véhicule pour la Police Municipale       34100000
N° 2 Achat de véhicules utilitaires       34144700
N° 3 Location de trois petits véhicules de tourisme électriques       34110000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/10/20 à la publication