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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'abonnements annuels à des journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés (support papier et numérique) pour les services du Département du Tarn
Référence 1-19S0100
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
DESCRIPTION Appel d'offre ouvert pour une période de 1 an reconductible 3 fois.
En vertu de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le lot 4 est passé par procédure adaptée. En effet, la valeur estimée de ce lot est inférieure à 80 000 €.
Code CPV principal 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot 1:Documentation spécialisée juridique,administrative,technique et urbanisme,collectivités locale
Description : Documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois
Fonds Communautaires : Non
  22200000
N° 02 Lot 2 : Revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatif, santé et social, environnement
Description : Revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatif, santé et social, environnement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois
Fonds Communautaires : Non
  22200000
N° 03 Lot 3 : Presse quotidienne régionale, nationale et internationale, magazines d'infos généralistes
Description : Presse quotidienne régionale, nationale et internationale, magazines d'infos généralistes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois
Fonds Communautaires : Non
  22200000
N° 04 Lot 4 : Presse quotidienne régionale, nationale et internationale livrée quotidiennement sur site
Description : Presse quotidienne régionale, nationale et internationale livrée quotidiennement au Département du Tarn
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois
Fonds Communautaires : Non
  22200000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Lot 1:Documentation spécialisée juridique,administrative,technique et urbanisme,collectivités locale
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Lot 2 : Revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatif, santé et social, environnement
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Lot 3 : Presse quotidienne régionale, nationale et internationale, magazines d'infos généralistes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : Lot 4 : Presse quotidienne régionale, nationale et internationale livrée quotidiennement sur site
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - Justificatifs candidature : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) - Attestation d'assurances en cours de validité
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
DEPARTEMENT DU TARN Service des Moyens Lices Georges Pompidou
81013 ALBI Cedex 9
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/20 à 15h11