|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
EPCC PONT DU GARD M. Sébastien ARNAUX - Directeur Général La Bégude 400, route du Pont du Gard 30210 VERS PONT DU GARD Tél : 04 66 37 50 99 - Fax : 04 66 37 51 52
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 174 000,00 € |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | Numéro de la consultation : 2020 136 Collecte des déchets sur le site du Pont du Gard | |||||||||||||||
| Référence | 2020 136/BO | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
|||||||||||||||
| DESCRIPTION | Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères | |||||||||||||||
| 90511400 - Services de collecte du papier | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Valeur estimée hors TVA : 174 000,00 € |
|||||||||||||||
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
|||||||||||||||
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. | |||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de l'établissement. | |||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. |
|||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||
|
Fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation. |
||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations. Ce critère sera jugé sur la base du montant total estimatif 30 % : Qualité du matériel utilisé, respect des normes sur l'environnement et le tri sélectif, propreté (état des véhicules, traitement de tâches générés par ces deniers, remisage des bacs dans leurs emplacements, état des matériels mis à disposition…) 30 % : Réactivité, amplitude disponible (W-E, jours fériés), disponibilités des moyens humains et matériels |
|||||||||||||||
| Documents |
Documents payants : Non |
|||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Trois formats de signatures sont disponibles ( XadES, CAdES et PAdES), afin que la signature soit identifiable dans le fichier sous forme d'empreinte visible, nous vous préconisons l'utilisation du format PAdES. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cependant, le candidat pourra s'il dispose d'un certificat de signature électronique et s'il le souhaite, transmettre son offre signée électroniquement (acte d'engagement prioritairement sous format .pdf). Numéro de la consultation : 2020 136 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire des lieux sera organisée par Monsieur Bruno Giboulet, Responsable propreté et flotte (tél : 04 66 37 50 80 - port. : 06 31 54 75 68 - courriel : bruno-giboulet@pontdugard.fr), afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence. Les candidats devront donc prendre contact avec Monsieur Giboulet pour prévenir de leur présence. S'agissant d'une visite obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation de leur participation à cette visite, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite ), devra être jointe à l'offre. En cas de candidature sous forme de groupement, il est impératif que chaque membre du groupement soit présent lors de la visite obligatoire. L'attestation de visite fera mention de l'intégralité des présents. |
||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
|||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
|||||||||||||||
|
Envoi le 26/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/20 à 10h10 |
||||||||||||||||
