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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20M0542AOO - Assistance à Maitrise d'Ouvrage liée à l'accueil et l'hebergement du CEPMMT à Toulouse DG-SM
Référence 20M0542AOO/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le marché consiste à recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour disposer d'une expertise et d'un accompagnement destinés à assister Toulouse Métropole pour l'accueil du Centre Européen pour les Prévisions Météorologiques à Moyen Terme.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Accompagnement ponctuel de Toulouse Métropole en tant que support au Chef de Projet/ Délai : 6 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Conformément au décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020, le montant de l'avance est porté à 10% dans le cas où le marché serait attribué à une PME mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. article 5.1 du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. article 5.1 du règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 : Valeur technique
30 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un accompagnement en deux temps est prévu: - D'une part, une tranche ferme couvrira, de la notification à juin 2021, avec un prix global et forfaitaire, l'accompagnement de Toulouse Métropole en support du Chef de projet pour le suivi de la mise en configuration du bâtiment provisoire (B612), le suivi de la construction du bâtiment définitif, de l'accueil des équipes du CEPMMT et de leur famille, dans tous les aspects du quotidien, en assurant la qualité de service et l'organisation de la gestion des risques relatifs aux missions précisées au présent document. - D'autre part, une tranche optionnelle, avec maximum(40 000€ HT), est envisagée pour couvrir une période s'écoulant à partir de juillet 2023, afin de répondre ponctuellement aux besoins identifié.
PROCEDURE:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
CANDIDATURE:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
TRANSMISSION DES PLIS:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
SIGNATURE ELECTRONIQUE:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION:
Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5
Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
COMPETENCES TRANSVERSALES ATTENDUES:
Il s'agit de retenir un candidat qui puisse garantir des compétences avérées et transversales dans les domaines suivants : - Maîtrise de la conduite opérationnelle de projets complexe - Pratique des relations et des contrats avec des organisations internationales - Connaissance approfondie des méthodes et processus d'assurance produit - Expérience de collaboration avec des collectivités (une expérience avec une Métropole serait un plus) - Expérience dans les projets industriels - Maîtrise de l'anglais (oral/écrit) permettant de conduire des réunions et rédiger des documents en anglais Davantage que la notoriété de la structure, ce sont les compétences et qualités personnelles des consultants dédiés à la mission qui sont déterminantes, notamment en termes d'animation de projet, de capacité de négociation à haut niveau dans un cadre international, de travail collaboratif, de concertation et de production des livrables associés.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/20 à 15h11