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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SA-LM / 20M0315PA - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BACHE de 5000 m3 DE L'USINE D'EAU POTABLE DE LACOURTENSOURT
Référence 20M0315PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 210 jours
DESCRIPTION Toulouse Métropole envisage la réhabilitation de la bâche de Lacourtensourt de capacité 5000 m3, située au sein du site de l'usine de production d'eau potable de Lacourtensourt. Ce projet s'inscrit en totale adéquation avec le projet de reconfiguration du site de Lacourtensourt actuellement en cours de finalisation, consistant en la suppression de la majorité des ouvrages en présence, au profit d'une alimentation en eau potable depuis l'usine de production de Clairfont, comprenant la création d'un bâtiment équipement spécifique et la conservation des étages de pompage en direction du réservoir de Launaguet, au sein du local pompage. En effet, le SDAEP de Toulouse Métropole, réalisé par le Cabinet MERLIN, préconisant la conservation de l'étage de pompage en direction du réservoir de Launaguet pour satisfaire les besoins en pointe à l'horizon 2030, il y a lieu de garantir la pérennité dudit ouvrage de stockage de 5000 m3.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Code CPV principal 45262330 - Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Code CPV complémentaire 45261420 - Travaux d'étanchéification
  45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution technique définie dans le CCTP (solution de base). Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Travaux de réhabilitation des deux cuvons de pompage situés sous le local pompage.

Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Nombre d'heures d'insertion minimales: 300 HEURES.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés, à minima, aux candidats :
FNTP 166 - Étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau - Soumis à l'ACS (Attestation de conformité sanitaire).
FNTP 7252 - Etanchéité
FNTP 7271 - Reprise des bétons dégradés
FNTP 7272 - Traitement des fissures
FNTP 7273 - Protection des bétons
FNTP 7276 - Réparation et renforcement par armature passive additionnelle
FNTP 5114 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) -Établis en canalisations de DN 300mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existants En site non urbanisé uniquement, sans branchements neufs.
Certification CATEC : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné
ISO 9001 :2008 - Systèmes de management de la qualité
ISO 14001 :2004 Systèmes de management environnemental
OHSAS 18001 :2007 ou ISO 45001 Santé et sécurité au travail

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0315PA.
Une visite sur site est obligatoire. Les candidats souhaitant remettre une offre devront obligatoirement procéder à la visite du site en présence d'un représentant de l'entité adjudicatrice afin d'évaluer l'étendue et le type de prestation à réaliser. Pour se rendre sur le site, les candidats prendront contact au préalable auprès de l'exploitant : Said BENALI -said.benali@veolia.com-Tél : 06 12 16 15 64 Un certificat de visite sera remis à l'issue de cette visite.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/20 à 18h11