|
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE MARGUERITTES M. Rémi NICOLAS - Maire 14 rue Gustave de Chanaleilles 30320 Marguerittes Tél : 04 66 75 23 25
|
|
| Objet | Délégation de service public Fourrière automobile | ||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||
| Mode | Concession | ||||||||||
| Code CPV principal | 75242000 - Services d'ordre et de droit publics | ||||||||||
| Code CPV complémentaire | 79713000 - Services de gardiennage | ||||||||||
| Forme | Division en lots : Oui | ||||||||||
|
|||||||||||
| Délégation | |||||||||||
| Documents |
|
||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/20 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||
|
Gestion de la fourrière municipale de véhicules terrestres Procédure de passation : délégation de service public à procédure simplifiée (art. L1411.12 CGCT) Objet du contrat : gestion de la fourrière municipale de véhicule terrestre Financement : rémunération par les usagers de la fourrière selon les tarifs fixés réglementairement et assumera seul l'équilibre financier de l'exploitation, à ses risques et périls. Durée : la durée de l'exploitation sera d'une année renouvelable deux fois une année soit trois années au total Lieu d'intervention : l'exploitation concerne la totalité du territoire de Marguerittes. DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS (fournitures/services) : Vendredi 01 janvier 2021 à 0 h |
|||||||||||
| Envoi le 23/10/20 à la publication | |||||||||||
