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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT M. Sylvain FERNANDEZ - Président Espace loisirs les étangs 81710 SAÏX Tél : 05 63 72 84 87
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
La commmunauté de communes procède à une consultation en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant : - Son patrimoine et ses risques annexes - Ses véhicules, engins et accessoires - Sa responsabilité civile - Sa protection juridique - La protection fonctionnelle de ses élus et agents |
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| Référence | 03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ27 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/01/21 |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Options |
Oui lot n°3 Responsabilité civile : option individuelle accident. lot n° 1 Dommages aux biens : option clou à clou. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/20 à 12h00 |
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| Offres |
Remise des offres le
24/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Envoi le 27/10/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn |
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