Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	20M0343AOO - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise foncière des bâtiments voués à démolition dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Reynerie. DT/LM
Référence	20M0343AOO/JO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Fin 2019, Toulouse Métropole, maître d'ouvrage et aménageur en régie, a contractualisé avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires. La mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Reynerie (NPNRU Reynerie) se décline à travers trois axes principaux d'ici 2030 : - Transformation de la centralité Abbal - Mutation urbaine du secteur Est - Valorisation du site parc et château Reynerie La consultation concerne la désignation d'un AMO pour aider la maitrise d'ouvrage dans des missions de: - réalisation d'enquête parcellaire partielle - acquisition par voie amiable - acquisition par voie d'expropriation - procédures d'autorisation d'occupations temporaires Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre pour une période initiale de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 250 000,00 euro(s). Détail des missions confiées au titulaire : Voir ccap
Code CPV principal	71356200 - Services d'assistance technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, portée à 10% pour les PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole, subventions de l'ANRU et subvention de la Région Occitanie. Aucune retenue de garantie financière.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Compétences et/ou références en matière de gestion de résiliation des baux emphytéotiques; Compétences et/ou références en matière de gestion des dalles commerciales;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/20 à 12h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0343AOO
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds européens ANRU
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 28/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/20 à 11h11