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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20M0430AOO - INGENIERIE ET ANIMATION DU LABORATOIRE DES USAGES DG-SM
Référence 20M0430AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Les stipulations du présent marché concernent la participation à l'ingénierie et à l'animation du Laboratoire des Usages, mis en place par Toulouse Métropole dans le cadre de sa démarche "Ville de Demain " - Smart City visant à intégrer le design de politiques publiques dans ses processus internes (description détaillée articles 1.2 et1.3 du règlement de consultation).
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 75310000 - Services de prestations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole
Description : Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		160 000 75200000
N° 2 Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme VILAGIL
Description : Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme VILAGIL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		160 000 75200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole. Les prestations du Lot 2 "Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme VILAGIL" seront financées à 50% par la Caisse des dépôts.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
40 : Prix
Lot n° 2 : Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme VILAGIL
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/12/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Financement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole. Les prestations du Lot 2 "Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme VILAGIL" seront financées à 50% par la Caisse des dépôts.
Candidature: elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Transmission offre(s): la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Renseignements dématérialisation: Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole- Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.
Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la durée du présent accord-cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/20 à 10h10
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