Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	20MC0403AOO - AC/JM - FOURNITURE D'ACCÈS A UNE BASE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES ET A DES WEB SERVICES
Référence	20MC0403AOO/JO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Cet accord-cadre comprend la fourniture de notices bibliographiques, l'accès et l'implémentation des web services proposés dans tous les catalogues des services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, ainsi que la prestation de développement de nouvelles fonctionnalités liées à l'évolution des services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il s'agit d'un outil destiné aux professionnels du livre, proposant une base bibliographique élargie et autorisant les recherches multicritères. Son application permettra de gérer l'ensemble des commandes des services y compris les commandes fusionnées des bibliothèques de quartier. Les notices fournies sont directement utilisables dans le système de gestion des services (SIGB pour la Lecture publique).
Code CPV principal	48610000 - Systèmes de bases de données
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 159 424,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2021 (ou de sa notification si postérieure au 01/01/2021) au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du contrat.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au vu de l'accès test (Cf. art 5.2 du RC) et du cadre de réponses techniques 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/12/20 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence Acheteur public : 20M0403AOO). GROUPEMENT DE COMMANDES : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement n°17TM08. Les membres du groupement sont : - TOULOUSE MÉTROPOLE, coordonnateur du groupement de commandes - MAIRIE de TOULOUSE. MODE DE PASSATION : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. ESTIMATION : Le montant total des prestations pour chaque période est estimé à 39 856,00 € HT. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. - Délai global de paiement : 30 jours. ECHANTILLONS : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement un lien permettant un accès test à l'ensemble de leurs prestations afin que la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole soient en mesure d'apprécier la qualité de la ressource proposée. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5 Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la dernière période de reconduction.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 05/11/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/20 à 17h10