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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MAUGUIO M. Yvon BOURREL - Maire Place de la Libération BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES "DOMMAGES OUVRAGES ET GARANTIES DIVERSES" APPLICABLES A DEUX OPÉRATIONS DE CONSTRUCTIONS POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20045 | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | |||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances "DOMMAGES OUVRAGES ET GARANTIES DIVERSES" applicables aux deux opérations de constructions suivantes : - Opération n°1 : Travaux de RÉHABILITATION D'UN POSTE DE POLICE - Opération n° 2 : Travaux de DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE LA CAPITAINERIE DE CARNON Les prestations sont répartis en 4 lots. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire. |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE pour le lot 2 et 4 uniquement (offre de base + PSE). Les lots 1 et 3 comportent seulement une formule de base. - Durée du marché : - Garantie « dommages ouvrage » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi - Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception - Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d'ouvrage » : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire. |
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| Options |
Oui Le dossier de consultation comporte une formule de base et des prestations supplémentaires éventuelles. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. - Variantes imposées ayant le caractère de formule alternative Le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées - Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière - Prestations supplémentaires éventuelles Les lots n°2 et 4 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles à savoir : Lot n°2 : Assurances « tous risques chantier » concernant la réhabilitation d'un poste de police Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage ». Lot n° 4 : Assurances « tous risques chantier » concernant démolition et reconstruction de la capitainerie de Carnon Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement n'est exigé. | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les paiements se feront par virement bancaire après mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. | |||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : | ||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
04/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20045 |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 05/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/20 à 15h10 |
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