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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Mairie de TOULOUSE 1 place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | AC/SM-20MC0370AOO-Fourniture de mobilier pour des logements destinés à des personnes vulnérables pouvant prétendre aux programmes ou dispositifs de logement d'urgence. |
| Référence | 20MC0370AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Groupement de commandes composé des membres suivants : - Mairie de TOULOUSE /Toulouse métropole. Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole sont engagés dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre aux deux collectivités de meubler, d'équiper et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires : -un mobilier et literie entrée de gamme : dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants. -un mobilier de milieu de gamme : de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme. |
| Code CPV principal | 39140000 - Mobilier de maison |
| Code CPV complémentaire | 39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour |
| 39143110 - Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2021.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Mairie de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Qualité des mobiliers proposés au bordereau des prix unitaires (solidité, norme, ergonomie, facilité d'usage et d'entretien, esthétique...) 10 : Qualité de service (pérennité des pièces, gestion des approvisionnements, disponibilités dans le cadre de réassort, service livraison et montage, SAV...) 10 : Performances environnementales 60 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/20 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à 45 325,00 €HT. Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 36 260€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 9 065€ HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. CANDIDATURE: Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). TRANSMISSION OFFRE: La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info(réf. 20MC0370AOO). SIGNATURE ÉLECTRONIQUE: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION:Toulouse Métropole- Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-Contact :Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS:Direction de l'Immobilier et des Bâtiments-Service Achats-Marchés -1, rue des Pénitents Blancs-31000 Toulouse-Contact: Mme Ghania Amokrane, Tel : 05 61 22 28 02, mail: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: Direction de l'Immobilier et des Bâtiments-Domaine Valorisation Locative-1 rue des Pénitents Blancs-31000 Toulouse - Contact:Laure Auroux-Tel 05 61 22 33 61. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/20 à 11h10 |
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