ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/20
Remise des offres

Au lieu de :
17/12/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/01/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture, pose et maintenance d'une pico-turbine dans le réservoir d'Orlu (Ariège 09).
Référence 20F-PICO TURBINES/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Réservoir d'eau potable d'Orlu
09110 ORLU
Durée 2 mois
DESCRIPTION Fourniture et pose d'une turbine hydroélectrique sur l'adduction d'eau du réservoir d'eau potable de la commune d'Orlu. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique avec en Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE ) : la maintenance de la turbine sur 6 ans.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat mais il ne devra toutefois pas dépasser 2 mois pour la fourniture et la pose de la turbine.
Code CPV principal 42112200 - Turbines hydrauliques
Code CPV complémentaire 31100000 - Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
  42110000 - Turbines et moteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestation supplémentaire éventuelles (PSE) obligatoires : La maintenance de la turbine pour 6 ans.
L'absence de la prestation supplémentaire obligatoire dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution pour la fourniture et la pose sans dépasser le délai d'exécution maximum de 2 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Attestations de conformité sanitaire seront fournies pour la turbine et pour tous les équipements en contact avec l'eau.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
La visite sur site est facultative afin que le candidat puisse appréhender les éventuelles difficultés liées à l'installation, et au raccordement des nouveaux équipements (CF article 5.2 du règlement de consultation).

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/11/20