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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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UN TOIT POUR TOUS UN TOIT POUR TOUS 8 bis, avenue Georges Pompidou CS 77199 30914 Nîmes - 2
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Peinture en parties communes (Cages d'escalier et autres) MARCHE RESERVE |
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| Référence | 2020-45 BRIGADE BLANCHE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45442100 - Travaux de peinture | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion - EI ; entreprises de travail temporaire d'insertion - ETTI ; associations intermédiaires - AI ; ateliers et chantiers d'insertion - ACI) et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
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| Envoi le 11/12/20 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||
