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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Commune de TOULOUSE 1 place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | AC-SM-20MC0456AOO- Location de mobiliers et accessoires événementiels pour l'organisation de manifestations. |
| Référence | 20MC0456AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Groupement de commandes composé des membres suivants : - Commune de TOULOUSE/Toulouse métropole (coordonnateur).Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables rectangulaires pliantes, des chaises empilables et assemblables.Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié. |
| Code CPV principal | 39150000 - Mobilier et équipements divers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de Toulouse- Ressources propres de Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Qualité du service au vu du mémoire technique 20 : Potentiel mis à disposition et diversité des produits et services proposés 60 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/20 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant total des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) à : - Période initiale: 172 470,00 € HT (montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 154 570€ HT - montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 17 900€ HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée de l'accord cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2021. Candidature: elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Signature électronique: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. Renseignements administratifs: Toulouse Métropole-Service Achats-marchés, 1 rue des Pénitents Blancs-31000 Toulouse. Contact: Mme Ghania AMOKRANE, Tel : 05 61 22 28 02, mail:ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr. Renseignements techniques: Toulouse Métropole-Entretien et Ateliers, 4 rue Michel Labrousse, 31000 Toulouse. Contact:Mr Jean-luc COURET, Tel : 05 61 22 27 82, mail:jean-luc.couret@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 09/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/20 à 12h10 |
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