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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 20M0367PA - ACTIONS DU PLIE : DYNAMIQUE PROFESSIONNELLE - ANNEES 2021-2023 - PR-HZ
Référence 20M0367PA/JO-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du PLIE dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle.
Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères personnels et professionnels.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Image professionnelle Période initiale (L'heure): Max 700,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Les prestations du lot 1 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 700 heures pour un an.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Informations complémentaires : Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît une perte de confiance en soi. Si cette difficulté majeure n'est pas levée, l'insertion professionnelle durable des participants est compromise.
Il s'agit de bénéficier d'une redynamisation individualisée répondant à ses difficultés et lui permettant de valoriser ses potentialités personnelles à des fins professionnelles.
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N° 2 Transition de vie : dynamique de changement Période initiale (L'heure): Max 850,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Les prestations du lot 2 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 850 heures pour un an.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Informations complémentaires : La transition de vie est souvent mal vécue quand elle est imposée. Elle s'accompagne de sentiments et d'émotions particulièrement difficiles (injustice, rejet, abandon, humiliation, culpabilité, honte, déception…). Ce temps de transition nécessaire mais déstabilisant est toutefois le passage obligé vers l'acceptation et l'intégration d'un changement de vie.
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N° 3 Dynamique collective par l'activité physique Période initiale (L'heure): Max 540,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Les prestations du lot 3 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 540 heures pour un an.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Informations complémentaires : Au travers de pratiques sportives adaptées, il s'agit pour les participants de reprendre confiance en eux et de développer leurs compétences sociales. L'objectif est de prendre en considération la personne tant sur le volet psychique que physique et de l'aider à prendre conscience et à se réapproprier ses ressources.
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N° 4 Dynamique collective pour les femmes Période initiale (L'heure): Max 200,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Les prestations du lot 4 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 200 heures pour un an.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Informations complémentaires : Une partie du public féminin accompagné dans le cadre du PLIE connaît ou a connu des situations de violences (verbales, physiques, conjugales, professionnelles) et fait état d'impossibilité à dépasser les blocages engendrés par ces violences : peur de « l'Autre », de sortir de chez elles, de prendre les transports en commun, de se rendre dans les lieux publics...
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N° 5 Dynamique collective pour les hommes Période initiale (L'heure): Max 200,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Les prestations du lot 5 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 770 heures pour un an.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Informations complémentaires : Alors que la parité femmes hommes comme demandeurs d'emploi est bien réelle, le PLIE enregistre depuis plusieurs années une baisse récurrente des hommes accompagnés dans le cadre du PLIE. Ils représentent environ 30% des publics accompagnés par le PLIE. A ce jour aucune action ne prend en compte leurs spécificités.
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N° 6 Mobilisation et dynamisation collective par le support culturel et artistique Période initiale (L'heure): Max 470,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Les prestations du lot 6 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 470 heures pour un an
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Informations complémentaires : Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît une perte de confiance en soi et une désocialisation importante. Le contact et le regard de « l'autre » sont parfois difficiles à surmonter. Si cette difficulté majeure n'est pas levée, l'insertion professionnelle durable, notamment au sein de l'entreprise des participants est compromise.
  75231240
N° 7 Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire Période initiale (Le forfait): Max 45,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Les prestations du lot 7 seront effectuées pour une quantité maximum de 45 séances pour un an.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Informations complémentaires : Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît une perte de confiance en soi et une désocialisation importante. Le rapport à l'autre peu devenir difficile à appréhender. Il s'agit d'inverser cette dynamique d'enfermement en une dynamique plus positive d'ouverture et d'échange pour à terme agir sur l'insertion professionnelle durable des participants.
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Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Image professionnelle Période initiale (L'heure): Max 700,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 2 : Transition de vie : dynamique de changement Période initiale (L'heure): Max 850,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 3 : Dynamique collective par l'activité physique Période initiale (L'heure): Max 540,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 4 : Dynamique collective pour les femmes Période initiale (L'heure): Max 200,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 5 : Dynamique collective pour les hommes Période initiale (L'heure): Max 200,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 6 : Mobilisation et dynamisation collective par le support culturel et artistique Période initiale (L'heure): Max 470,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 7 : Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire Période initiale (Le forfait): Max 45,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0367PA
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/20 à 18h10