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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN - Fax : 04 67 46 47 65
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 20AB038 Restauration et extension de l'école municipale des Beaux Arts de Sète | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20AB038/EE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Ecole Municipale des Beaux Arts 34200 SETE |
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| Durée |
20 mois |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45330000 - Travaux de plomberie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres inscrites au budget de la Ville (M14 - BATI - 312 - 2135 - Opération 9700007 / 97001 Service MABA) et par des subventions de l'ETAT (action Coeur de Ville dispositif DSIL) et de la Région Occitanie. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant, pour certains lots, des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/12/20 à 12h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
14/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Elodie EZMIRO (Tel : 04 67 46 47 49). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20AB038 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 01a TF: Tranche ferme Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération TO001: BLABLA Durée : 20 mois TO002: Rampe PMR Durée : 20 mois TO003: BLABLABLA Durée : 20 mois TO004: BLABLABLA Durée : 20 mois TO005: BLABLABLA Durée : 20 mois TO006: Façades en maçonnerie Atelier Céramique Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 01b TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 01c TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 01d TF: Tranche ferme Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération TO001: Bassin de rétention des Eaux pluviales Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération TO002: BLA BLA Durée : 20 mois TO003: Place de parking stabilisé Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 02 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 03 TF: Tranche Ferme Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération TO001: BLABLABLA Durée : 20 mois TO002: BLABLA Durée : 20 mois TO003: BLABLA Durée : 20 mois TO004: Sas d'entrée Est Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération TO005: Façade vitrée verrière R+1 Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération TO006: BLABLABLA Durée : 20 mois TO007: Façades vitrée Atelier Céramique Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 04 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 05 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 06 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 07 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 08 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 09 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 10 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 11 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 12 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 13 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 14 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 15 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 16 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 17 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 18 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 19 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Lot n°: 20 TF: TF Durée : 20 mois Précisions : Délai minimum global de l'opération Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Les conditions de visites sont les suivantes : Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sont organisées : Mercredi 18 novembre, Jeudi 19 novembre et Mercredi 25 novembre sur site. Pour plus d'information, vous pouvez contacter Pascal Froliger (courriel : froliger@ville-sete.fr ou Tel : 04 99 04 71 19). Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. Les entreprises devront prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent avec toutes les sujétions qui résultent de leur propre topographie et de leurs accès. L'entrepreneur devra se rendre compte sur place de l'importance et de la technicité des travaux, des possibilités de stockage et des difficultés d'accès, des possibilités d'établissement des installations et matériels de chantier en tout genre. A l'occasion de ces visites : -Les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos, -Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement, -Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat, -La visite se déroulera dans des conditions adaptées aux circonstances sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 07/11/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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