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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Commune de TOULOUSE 1 place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 20MC0407AOO AC/ZA - Prestation de déménagement, garde meuble et autres prestations accessoires au déménagement |
| Référence | 20MC0407AOO/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Commune de TOULOUSE Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE MÉTROPOLE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 63120000 - Services de stockage et d'entreposage |
| Code CPV complémentaire | 63110000 - Services de manutention de cargaisons |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 166 140,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et le RC. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Ressources propres de la Mairie de Toulouse - Ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Valeur technique 10 : Performances environnementales 10 : Performance en matière d'insertion professionnelle 50 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/20 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 291 535,00 € HT Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 232 998 € HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 58 537 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MC0407AOO SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Le candidat doit détenir une attestation de capacité professionnelle et apporter la preuve qu'il est bien inscrit au registre des transporteurs géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) - Le candidat pourra apporter la preuve de son appartenance à une organisation "métier" tel que la Chambre Syndicale du Déménagement (CSD) ou équivalent Renseignements techniques : Direction de l'Immobilier et des Bâtiments Domaine Politique Immobilière - Service Technique Locaux Professionnels 1 rue des Pénitents Blancs 31000 Toulouse Mr Christophe De Grenier - Tel 05 61 22 36 27 - christophe.degrenier@toulouse-metropole.fr Renseignements Administratifs : Direction de l'Immobilier et des Bâtiments Service Achats-Marchés 1, rue des Pénitents Blancs 31000 Toulouse Mme Ghania Amokrane - Tel : 05 61 22 28 02 - ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 Rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 09/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/20 à 17h11 |
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