Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet

Acquisition de quatre véhicules neufs : 3 véhicules 4x4 et une fourgonnette (Ariège 09).

Référence

20F- 4x4 + V.U./BO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRJ21

Lieu de livraison

Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT

DESCRIPTION

Lot n°1 : Un véhicule 4X4 genre VP
Lot n°2 : Deux véhicules 4X4 genre CTTE dérivé VP
Lot n°3 : Un véhicule utilitaire léger neuf
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
La durée de livraison pour chacun des lots est laissée à l'initiative des candidats, elle ne pourra toutefois dépasser 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Code CPV principal

34100000 - Véhicules à moteur

Code CPV complémentaire

34113000 - Véhicules à quatre roues motrices

34136100 - Fourgonnettes

34144700 - Véhicules utilitaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	Un 4X4 genre VP Description : Un 4X4 genre VP Informations complémentaires : La durée de livraison est laissée à l'initiative des candidats, elle ne pourra toutefois dépasser 90 jours calendaires à compter de la date de notification du marché.				34113000
N° 2	Deux 4X4 genre CTTE dérivé VP Description : Deux 4X4 genre CTTE dérivé VP Informations complémentaires : La durée de livraison est laissée à l'initiative des candidats, elle ne pourra toutefois dépasser 90 jours calendaires à compter de la date de notification du marché.				34113000
N° 3	Un véhicule utilitaire léger Description : Un véhicule utilitaire léger Informations complémentaires : La durée de livraison est laissée à l'initiative des candidats, elle ne pourra toutefois dépasser 90 jours calendaires à compter de la date de notification du marché.				34144700

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution 90 jours calendaires.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
24 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
6 % : Garanties proposées

Sous-critères de la valeur technique (pour chacun des lots) :
-Équipements proposés : 8 %
-Les incidences énergétiques et environnementales : Consommation d'énergie, émissions de dioxyde de carbone (CO2)... : 8 %
-Puissance motorisation proposée : 8 %

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/20 à 14h00
Lieu : Saint Paul de Jarrat

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 12/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/20 à 10h10