| Objet |
SA-SG - 20MC0354AOO Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment
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| Référence |
20MC0354AOO/JO |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
| DESCRIPTION |
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I,II et III, au sens des articles R. 4532-1, L 4532-3, R.4532-4 et suivants du Code du Travail.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Mairie de Toulouse
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre (bon de commande).
Lieu(x) d'exécution :
Périmètre de la Ville de Toulouse, périmètre de Toulouse Métropole et certains bâtiments appartenant à la Mairie de Toulouse mais située en dehors du territoire de Toulouse Métropole.
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| Code CPV principal |
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 6 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
404 800,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° Lot 1 |
Secteur Centre
Description : - Sur le territoire de la Ville de Toulouse :
-Secteur Centre 1.1 Capitole/ Arnaud Bernard/ Carmes
-Secteur Centre 1.2 Amidonniers/ Compans-Cafarelli
-Secteur Centre 1.3 Les Chalets/ Bayard/ Belfort/ Saint-Aubin/ Dupuy
- Hors périmètre de la Ville de Toulouse :
- Centre de Vacances : Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne) - Montréal du Gers (Gers)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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86 000
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71317210
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| N° Lot 2 |
Secteur Rive Gauche
Description : - Sur le territoire de la Ville de Toulouse :
-Secteur Rive Gauche 2.1 Saint-Cyprien
-Secteur Rive Gauche 2.2 Croix de Pierre/ Route d'Espagne
-Secteur Rive Gauche 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/ Bagatelle/ Papus/Tabar/ Bordelongue/Mermoz/Lafaourette
-Secteur Rive Gauche 2.4 Casselardit/ Fontaine Bayonne/ Cartoucherie
-Hors périmètre de la Ville de Toulouse :
- Centre de Vacances Saint Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées)
-Toulouse Métropole :
Cugnaux/ Villeneuve-Tolosane
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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66 000
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71317210
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| N° Lot 3 |
Secteur Nord
Description : - Sur le territoire de la Ville de Toulouse :
-Secteur Nord 3.1 Minimes / Barrière de Paris/ Ponts- Jumeaux
-Secteur Nord 3.2 Sept-Deniers/ Ginstous/ Lalande
-Secteur Nord 3.3 Trois Cocus/ Borderouge/ Croix-Daurade/ Paleficat/ Grand Selve
-Hors périmètre de la Ville de Toulouse :
- Centre de Vacances Aulus-Les-Bains (Ariège)
-Toulouse Métropole :
Aucamville/ Aussonne/ Beauzelle/ Blagnac/ Bruguières/ Castelginest/ Cornebarrieu/ Fenouillet/ Fonbeauzard/ Gagnac-sur-Garonne/ Gratentour/ l 'Union/ Launaguet/ Lespinasse/ Mondonville/Saint-Alban/ Saint-Jean/ Saint Jory/ Seilh.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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86 000
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71317210
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| N° Lot 4 |
Secteur Est
Description : - Sur le territoire de la Ville de Toulouse :
-Secteur Est 4.1 Lapujade/ Bonnefoy/ Périole/ Marengo / La Colonne
-Secteur Est 4.2 Jolimont/ Soupetard/ Roseraie/ Gloire/ Gramont/ Amouroux
-Secteur Est 4.3 Bonhoure/ Guilhemery/ Château de l'Hers/ Limayrac/ Côte Pavée
-Toulouse Métropole :
Balma, Beaupuy, Flourens, Mondouzil/ Mons/Montrabé/ Pin-Balma
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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50 400
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71317210
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| N° Lot 5 |
Secteur Sud
Description : - Sur le territoire de la Ville de Toulouse :
-Secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/ Ormeau/ Montaudran/ La Terrasse/ Malepere
-Secteur Sud 5.2 Rangueil/ Sauzelong/ Peche David/ Pouvourville
-Secteur Sud 5.3 Saint-Michel/ Le Busca/Empalot/ Saint-Agne
- Hors périmètre de la Ville de Toulouse :
- Centre de Vacances Jurvielle (Haute-Garonne)
-Toulouse Métropole :
Aigrefeuille/ Dremil-Lafage/ Montrabé/ Quint-Fonsegrives/ Saint-Orens-de-Gameville
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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50 400
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71317210
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| N° Lot 6 |
Secteur Ouest
Description : - Sur le territoire de la Ville de Toulouse :
-Secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/ Saint-Martin-Du-Touch/ Purpan
-Secteur Ouest 6.2 Lardenne/ Predettes/ Basso-Cambo
-Secteur Ouest 6.3 Mirail-Université/ Reynerie/ Bellefontaine
-Secteur Ouest 6.4 Saint-Simon/ Lafourguette/ Oncopôle
-Toulouse Métropole :
Brax/ Colomiers/ Pibrac/ Tournefeuille -Golf de Téoulat à Plaisance du Touch
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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66 000
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71317210
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 %, pour chaque bon de commande, accordée dans les conditions prévues au contrat. Avance portée à 10% pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Mairie de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière prévue.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objet de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une attestation de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
18/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/20 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MC0354AOO
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 13/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
13/11/20 à 11h10
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