Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Robert CRAUSTE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	20AOT04 : Mise à disposition d'un espace à flot et d'un espace à quai sur le port maritime de plaisance de Le Grau du Roi pour l'exploitation d'une activité de transport des passagers
Référence	20AOT04/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ12
Lieu d'exécution	Port maritime de plaisance 30240 LE GRAU DU ROI
Durée	60 mois
Code CPV principal	60600000 - Services de transport par voie d'eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; k bis; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Assurance RC professionnelle; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Permis du ou des pilotes en cours de validité;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de consultation sur demande : Communauté de Communes Terre de Camargue 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 13 57
Offres	Remise des offres le 14/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Terre de Camargue 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 13 57
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 13/11/20 à la publication