| Objet |
20M0575PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2021-2023
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| Référence |
20M0575PA/JO |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
| DESCRIPTION |
Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile / travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur.
Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du PLIE dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle.
Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères personnels et professionnels. |
| Code CPV principal |
75231240 - Services de réinsertion |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Diagnostic et ateliers mobilité
Description : Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 150 diagnostics et 270 heures de formation ateliers mobilité (plafonnées à 9 heures par participants) pour un an.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : L'absence de mobilité, est un facteur aggravant pour l'insertion professionnelle. Pour palier à ce problème, le PLIE propose une action de « Diagnostic Mobilité » pour permettre à chaque participant de faire une évaluation sur ses capacités à trouver une solution durable pour ses déplacements professionnels.
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| N° 2 |
Alphacode
Description : Les prestations du lot 2 seront effectuées pour un maximum de 1 000 heures (plafonnées à 30 heures par participants) pour un an.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : Pour répondre à la difficulté des publics confrontés à la problématique de mobilité et de maîtrise de la langue française (publics relevant du Français Langue Etrangère ou du Français Langue d'Intégration), le PLIE souhaite la mise en place de formation de sensibilisation à l'apprentissage du code de la route.
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| N° 3 |
Formation au code de la route pour les publics éloignés des pré requis
Description : Les prestations du lot 3 seront effectuées pour un maximum de 3 000 heures (plafonnées à 100 heures par participants) pour un an.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : La maîtrise du code de la route est un préalable pour se déplacer sur la route en toute sécurité.
Le PLIE propose des formations au code de la route pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension, manque de confiance, ...) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.
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| N° 4 |
Formation à la conduite de véhicules (4 roues) pour les publics éloignés des prérequis et sécurisation pour l'achat d'un véhicule
Description : Les prestations du lot 4 seront effectuées pour un maximum de 1 450 heures (plafonnées à 35 heures par participants pour la formation à la conduite d'un véhicule avec la possibilité de dérogation de
5 heures après la validation du PLIE, 20 heures par participants pour le réentrainement à la conduite et 5 heures par participants pour la sécurisation pour l'achat de véhicule) pour un an. Pour information, le nombre total d'heures pour la formation à la conduite d'un véhicule est estimé à 1 000 heures, à 400 heures pour le réentrainement à la conduite et à 50 heures pour la sécurisation pour l'achat de véhicule.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : Le PLIE propose des formations à la conduite d'un véhicule (4 roues) pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension, ...) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.
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| N° 5 |
Formation au permis de conduire (code et/ou conduite)
Description : Les prestations du lot 5 seront effectuées pour un maximum de 1 800 heures (plafonnées à 60 heures par participants) pour la préparation au code de la route en présentiel et de 750 heures (plafonnées à 25 heures par participants) pour la formation à la conduite pour un an, avec la possibilité de dérogation de 5 heures pour les heures de conduite après la validation du PLIE.
Les participants pourront se former au code et à la conduite, ou uniquement à l'un des deux modules (code ou conduite) selon leurs besoins.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires : Certains participants ont les prérequis pour s'engager dans une formation intensive leur permettant d'obtenir le permis de conduire dans des délais courts et résoudre ainsi la problématique de mobilité qui est identifié comme étant un frein dans l'accès à l'emploi.
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP et notamment l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat en tant qu'organisme de formation à la conduite;
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Diagnostic et ateliers mobilité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 2 : Alphacode
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 3 : Formation au code de la route pour les publics éloignés des pré requis
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 4 : Formation à la conduite de véhicules (4 roues) pour les publics éloignés des prérequis et sécurisation pour l'achat d'un véhicule
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 5 : Formation au permis de conduire (code et/ou conduite)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
16/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/20 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum exprimé en quantités, composé de 5 lots, prend en compte différents aspects de la mobilité.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0575PA
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 13/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
13/11/20 à 17h11
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