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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20M0569PA SA-NF-Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées au projet de construction du bâtiment d'accueil du CEPMMT à Toulouse
Référence 20M0569PA-SA-NF-
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Eco quartier Toulouse Aérospace
31000 TOULOUSE
Durée 42 mois
DESCRIPTION La Région Occitanie, le Département de la Haute Garonne et Toulouse Métropole ont déposé conjointement un dossier de candidature représentant la France pour accueillir à Toulouse le Centre Européen pour les Prévisions Météorologiques à Moyen Terme (CEPMMT), leader mondial en prévision numérique du temps. Pour ce faire, les collectivités ont retenu un bâtiment de 6 093 mètres carrés au sein de l'éco-quartier Toulouse Aérospace qui sera acquis si la France est lauréate, avec structure/clos-couvert/aménagements intérieurs non spécifiques achevés. Puis, Toulouse Métropole assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagements intérieurs des plateaux tertiaires spécifiques au CEPMMT, assisté d'une maîtrise d'oeuvre en cours de consultation (concours; notification du marché prévue en mai 2021). Les discussions avec le CEPMMT seront activées à partir du moment où la proposition française est retenue. Le programme établi pourra alors être sujet à modifications. La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage se décompose en 3 missions d'assistance associées à des compétences particulières : - AMO de coordination - AMO programmation - AMO technique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des missions confiées au titulaire : - AMO de coordination et de suivi MISSION - AMO de Programmation MISSION - AMO technique
Cette mission globale vise plusieurs objectifs :
- affiner les besoins du CEPMMT d'ici avril 2021 et les traduire en éléments programmatiques modificatifs qui seront soumis à la maîtrise d'oeuvre retenue pour les travaux d'aménagements intérieurs, mais aussi et si besoin, en adaptations techniques au bâtiment VEFA en cours de construction,
- assurer la continuité des réponses techniques aux demandes du constructeur VEFA dans l'attente de la nomination de la maîtrise d'oeuvre en charge des travaux d'aménagement intérieur du bâtiment d'accueil du CEPMMT (jusqu'en mai 2021),
- assurer la coordination globale et le suivi du projet d'ensemble dans l'objectif d'un accueil des équipes du CEPMMT, conforme aux engagements de la France.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
- Dans le cadre d'un groupement, l'AMO de coordination sera obligatoirement le mandataire du groupement constitué.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités
professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément
désignées) dans les domaines suivants :
- Conduite d'opération
- Programmation d'opérations de travaux
- Performance environnementale, comme le BREEAM Excellent
- Technique (Structure, Chauffage - Ventilation- Climatisation , Electricité courants forts et faibles, SSI,
Acoustique)
- Economie du bâtiment
Cette mission nécessite la maîtrise de la langue anglaise. Un niveau B2 du CECRL de l'un des membres du groupement, présent pendant toute la durée du contrat, est exigé.
Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Dans le cadre d'un groupement, l'AMO de coordination sera obligatoirement le mandataire du groupement constitué. Condition de participation : Capacités et compétences du candidat a minima : Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : Conduite d'opération Programmation d'opérations de travaux Performance environnementale, comme le BREEAM Excellent Technique (Structure, Chauffage - Ventilation- Climatisation , Electricité courants forts et faibles, SSI, Acoustique) Economie du bâtiment Cette mission nécessite la maîtrise de la langue anglaise. Un niveau B2 du CECRL de l'un des membres du groupement, présent pendant toute la durée du contrat, est exigé. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0569PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/20 à 12h11