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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SA-LA- 20M0412COR-CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE-CREATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DE L'A620 ET CHEMINEMENTS DESTINES AUX MODES ACTIFS-ZAC TOULOUSE AEROSPACE
Référence 20M0412COR/JO
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Le projet de création d'une passerelle destinée aux modes actifs au-dessus du périphérique A620 qui longe le CREPS, consiste à créer une liaison entre le nouveau quartier Toulouse Aerospace et le complexe scientifique. Cette passerelle mettra en relation le quartier de Montaudran existant et à venir avec le campus de Rangueil et la grande voie cyclable le long du Canal du Midi. Concours d'architecture et d'ingénierie sur un équivalent Avant projet Sommaire.
Lieu(x) d'exécution : ZAC Toulouse Aerospace.
Le montant de travaux estimés est de l'ordre de 6 000 000,00 € HT (valeur Avril 2020).
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
1 - Compétences des candidats par spécialité 2 - Qualités des références de chacun des membres 3 - Moyens humains et matériels des candidats 4 - Lettre de motivation (critère additionnel).
La candidature peut être présentée soit avec les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 3.1 du RC.
Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels et la lettre demandée - voir article 3.2 du RC.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et Compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants:
- architecture
- ouvrage d'art de grande portée et en milieu autoroutier
- aménagement paysager
- aménagement d'espaces publics urbains
- études techniques d'infrastructures et d'assainissement pluvial
- éclairage public et ambiance lumineuse
- études géotechniques (missions complémentaires G2 AVP, G2 PRO et supervision géotechnique d'exécution G4 en phase travaux)
- acoustique
- droit pour les procédures environnementales et administratives (études et mises à jour dossiers réglementaires)
- évaluation environnementale
- analyse des cycles de l'énergie et des gaz à effet de serre inclus dans la construction des ouvrages
- ordonnancement, pilotage et coordination et suivi chantier propre.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se
réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte ou le bureau d'études d'ouvrage d'art sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
- Le ou les architectes mandataires et le ou les bureaux d'étude d'ouvrage d'art mandataires, devront appartenir exclusivement à une seule équipe.
- Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant total des primes est plafonné à 180 000 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 60 000 Euros HT. Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Voir informations sur le Règlement du concours.
Critères d'évaluation des projets Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants :
1 - Respect du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière
2 - Qualité architecturale et paysagère de la réponse envisagée, sa cohérence d'ensemble et son insertion urbaine
3 - Qualité des réponses en terme d'usages, d'accessibilité et de préservation de l'environnement
4 - Prise en compte des exigences de durabilité et de gestion ultérieure des ouvrages
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 28/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes.
C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 heures.
Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 20 mois y compris la période de préparation de 2 mois (hors délai de garantie de parfait achèvement d'un an).
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches. - Tranche Ferme - Mission témoin et complémentaires : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR / OPC / GEOTECH_AVP / GEOTECH_PRO/ GEOTECH_EXE /CONTROLE EXE
To1- PRES: Accompagnement du maître d'ouvrage aux réunions publiques et à l'élaboration de documents de présentation
TO2 - EI: Constitution de compléments au dossier d'étude d'impact
TO3 - CONC: Constitution du dossier de Concertation
TO4 - DLE: Constitution du dossier Loi sur l'eau
TO5 - ENV:Suivi environnemental
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Metropole
Direction de la Performance
Service Achats - Marchés Publics
1 place de la Légion d'honneur
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/20 à 15h11