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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/12/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 20M0576PA- Acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la Direction du Cycle de l'Eau - solution de type Workflow avec les prestations associées - DG/FP |
| Référence | 20M0576PA/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du Cycle de l'Eau (CDE) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : RESSOURCES TOULOUSE METROPOLE CYCLE DE L'EAU. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/12/20 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. - Les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrite dans le CCTP et dans la décomposition du Prix Global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. - d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet d'un accord-cadre avec émissions de bon de commande avec maximum passé avec un opérateur économique. Le montant total des prestations pour la partie à Bon de Commande pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 15 950,00 € maximum HT Période 2 : 38 400,00 € maximum HT Période 3 : 29 400,00 € maximum HT Période 4 : 33 400,00 € maximum HT soit un montant total maximum de 117 150,00 € HT. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. NEGOCIATION : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5 Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 20/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/20 à 19h11 |
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