|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| Toulouse Métropole - Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Ville de Toulouse Hôtel de Ville - 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 20MC0230AOO - PR/EO - LOCATION DE DISPOSITIFS MODULAIRES ET TEMPORAIRES DE VOIES - ANNEES 2020 A 2024 |
| Référence | 20MC0230AOO/JO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
7 mois |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Toulouse Métropole (coordonnateur) et la Mairie de Toulouse. Dans le cadre du nouveau plan gouvernemental Vigipirate, les collectivités de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse poursuivent les objectifs suivants : sécuriser un grand nombre de manifestations, accompagner les opérations de manifestations sur l'espace public, de sécurité et d'aménagement par la mise en place temporaire de matériel de protection. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs temporaires. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 octobre 2021. |
| Code CPV principal | 34928300 - Barrières de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 240 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et ne pouvant pas excéder le 31 octobre 2024. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique 60 : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
07/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/01/21 à 14h00 Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
1/Pour tout renseignement administratif ou technique concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info 2/ La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 20MC0230AOO). 3/Renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact: Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : Tél. : 05.62.27.65.53 - E-mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 4/ Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 27/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/20 à 15h10 |
|
