Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRAVE HYDRAULIQUE ET DE BETON PRÊT A L'EMPLOI

Référence

AO20FOURNITUREGHETBPE

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

DESCRIPTION

FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRAVE HYDRAULIQUE ET DE BETON PRÊT A L'EMPLOI
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Code CPV principal

44113000 - Matériaux de construction routière

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	SLA DE MASSEUBE Description : Lot 1 : SLA DE MASSEUBE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter du 22 mars 2021 ou de leur date de notification si elles sont postérieures avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.	15 000	44113000
N° 2	SLA DE MAUVEZIN Description : Lot 2 : SLA DE MAUVEZIN Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter du 22 mars 2021 ou de leur date de notification si elles sont postérieures avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.	18 500	44113000
N° 3	SLA DE PLAISANCE DU GERS Description : Lot 3 : SLA DE PLAISANCE DU GERS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter du 22 mars 2021 ou de leur date de notification si elles sont postérieures avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.	15 000	44113000
N° 4	SLA DE VALENCE SUR BAÏSE Description : Lot 4 : SLA DE VALENCE SUR BAÏSE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter du 22 mars 2021 ou de leur date de notification si elles sont postérieures avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.	15 000	44113000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : La valeur technique des prestations
10 % : Les performances environnementales
70 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/01/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/01/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs : Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 4 opérateurs économiques
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
La transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique est imposée pour la présente consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département du Gers accessible sur Internet à l'adresse suivante http://marches.gers.fr ou http://gers.aws-achat.info/.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 30/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/20 à 09h10