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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 20V0284PA - CB/ZA - ACHAT DE LIVRETS DE FAMILLE POUR LE SERVICE DE L'ETAT CIVIL - ANNEES 2021 A 2024 |
| Référence | 20V0284PA/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1 du code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre avec émission de bons de commande - Articles L.2125-1 et R.2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT/an montant identique pour chaque période de reconduction) Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Direction : Population Service État Civil Nathalie Bouffartigue 6 rue du Lieutenant Colonel Pelissier 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 32 10 techniques Direction : Population Service État Civil Nathalie Bouffartigue 6 rue du Lieutenant Colonel Pelissier 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 32 10 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/20 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
17/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. ECHANTILLON : Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse de l'offre, les candidats fourniront les échantillons, à titre gracieux, selon les dispositions suivantes : - les échantillons seront obligatoires, sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière ; - les échantillons seront envoyés, avant les dates et heure limite de remise des offres , à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse - Service État Civil 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier 31000 Toulouse Les candidats fourniront les échantillons suivants : - 1 livret de famille standard et 1 livret de famille adhésif (livret couleur blanc) - 1 encart bande adhésive pré-imprimé. - 2 encarts pleine page : * 1 encart vierge, hauteur 24,5 cm dont la partie à coller est de 17,8 cm de hauteur sur 19 cm de large, sans texte en bas ; * 1 encart, format A4 dont la partie à coller est de 19,5 cm de hauteur sur 21,027 cm de large; avec texte en bas (1,49 cm). - 1 étui plastique transparent - 1 étui simili cuir avec 4 coins dorés, couleur Havane ou équivalent. Afin d'apprécier la qualité de la gravure (dorure à chaud), un échantillon lambda est demandé pour : - les livrets - l'étui simili cuir. A la demande du candidat, les échantillons pourront-être restitués après la notification de l'accord cadre. Par contre l'exemplaire du candidat retenu sera conservé toute la durée de l'accord cadre et servira de comparatif au moment des livraisons.. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20V0284PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés au paragraphe 4.3 du CCS. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le titulaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le signataire est invité à utiliser l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Si toutefois il utilise un autre outil, il joint aux documents signés l'indication de l'outil utilisé et un lien vers le portail ou l'outil de vérification de la signature. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA - hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/20 à 13h10 |
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