Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
31505 Toulouse

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	20MC0233AO - AC/HL - La maintenance des paratonnerres, des installations campanaires, des horloges des bâtiments et édifices cultuels.
Référence	20MC0233AOO/JO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations de maintenance sont les suivantes: - La maintenance préventive des paratonnerres et des installations campanaires. - La maintenance corrective, curative et prédictive : des paratonnerres, Installations campanaires Horloges Réseaux de distribution horaire, sonneries interclasses des écoles et PPMS gérés par horloge mère. - La maintenance des équipements nouveaux. - Des interventions spécifiques. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	50432000 - Services de réparation et d'entretien d'horloges
Code CPV complémentaire	31216200 - Paratonnerre
	44423100 - Cloches
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Metropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; CACES et/ou attestations de formation des salariés sur les sites pour le travail en hauteur en cours de validité. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Habilitations et certifications spécifiques : électricité (B2V, BR), soudure, paratonnerre (Qualification Qualifoudre). Habilitations acrobates et travaux en hauteur; Habilitations acrobates et travaux en hauteur. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/01/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : Toulouse Métropole- Estimation HT : 28 500 € Ville de Toulouse - Estimation HT : 120 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08 du 6 juillet 2017 avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est: TOULOUSE METROPOLE. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE: L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront se rapprocher de Mr Fréderic FOURNIL (tel : 05-31-22-99-64, mail : frederic.fournil@toulouse-metropole.fr) ou de Mr HENRY Marc (tél : 05 62 27 63 95, mail : marc.henry@toulouse-metropole.fr) Compte tenu de la situation sanitaire, les mesures minimales de lavage des mains (eau/ savon si présence d'un point d'eau ou gel hydro alcoolique), de port du masque et de distanciation sociales devront être scrupuleusement respectées. Les visites s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'année 2025.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 26/11/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/20 à 17h10