| Objet |
20M0469PA - ACTIONS DU PLIE : COMPETENCE EMPLOI - ANNEES 2021-2023 - MT/EP
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| Référence |
20M0469PA |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
| DESCRIPTION |
Certains participants du PLIE ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète.
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| Code CPV principal |
75231240 - Services de réinsertion |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Portefeuille de compétences Période initiale (L'heure): Max 800,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Portefeuille de compétences
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par le FSE (Fonds Social Européen)
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoire.
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : 800 heures.
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75231240
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| N° 2 |
Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé Période initiale (L'heure): Max 1250,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par le FSE (Fonds Social Européen)
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoire.
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : 1 250 heures.
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75231240
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| N° 3 |
Action collective emploi seniors Période initiale (L'heure): Max 420,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Action collective emploi seniors
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par le FSE (Fonds Social Européen)
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoire.
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : 420 heures.
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75231240
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Portefeuille de compétences Période initiale (L'heure): Max 800,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 2 : Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé Période initiale (L'heure): Max 1250,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 3 : Action collective emploi seniors Période initiale (L'heure): Max 420,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
08/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/01/21 à 10h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue du premier classement.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2023.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 09/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
09/12/20 à 11h10
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