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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Gestion et exploitation du réseau de transport public de S.A.M.et prestations de mobilité durable |
| Référence | 20CSP001/MR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée de la concession |
À compter du 01/09/22 Jusqu'au 31/12/29 |
| DESCRIPTION | Les caractéristiques des services de transports sont actuellement les suivantes : - 22 lignes régulières (dont 8 sont produites par un sous-traitant du Délégataire actuel). - 2 services de T.A.D. - 2.425.888 kilomètres totaux produits sur le réseau en 2019. - 3.200.733 voyages enregistrés sur le réseau en 2019. - 51 autocars et d'autobus affectés au réseau en 2019 (dont 38 appartiennent à Sète agglopôle méditerranée). - Charges de production de la totalité du réseau en 2019 : 10.448.138 € H.T. - Recettes commerciales en 2019 : 1.815.607 € H.T. Les lignes régulières et T.A.D. précédemment cités feront l'objet d'une restructuration. Un service de location de vélos longue durée sera intégré dans la prochaine Concession. De plus, deux options, seront également incluses dans le D.C.E. : - Un service de locations de vélos en libre-service de courte durée ; - Une ligne maritime reliant Sète à Mèze nécessitant un ou deux bateaux |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Code CPV complémentaire | 60640000 - Opérations de transport maritime |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
25/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de mise en concurrence sera organisée conformément à l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et à la 3ème partie du Code de la commande publique. Le présent contrat de concession relève de l'article R. 3126-1 du Code de la Commande Publique concernant, notamment, les contrats visant à l'exploitation de services de transport de voyageurs. Dans le cadre de la nouvelle Concession de Service Public, le Concessionnaire prendra en charge les missions suivantes : · la production, la gestion, et l'exploitation des lignes routières régulières et à la demande et éventuellement de la ligne maritime du réseau de transport qui seront décrites au Cahier des Charges ; · le recrutement et la gestion de l'ensemble des personnels nécessaires à la gestion et l'exploitation des dites lignes ; · éventuellement : le choix, l'achat, le financement, l'armement, la mise en service et toutes opérations liées au mouillage et à la maintenance des bateaux. ; · l'achat et le renouvellement des vélos en location longue durée, sachant que les 100 premiers vélos seront mis à disposition, contre redevance, du Concessionnaire ; · éventuellement, la fourniture, l'entretien préventif et curatif, et le renouvellement des vélos en location courte durée ;. · la maintenance des véhicules qui seront affectés au service et qui seront fournies par S.A.M. (le Concessionnaire pourrait cependant fournir quelques véhicules : 5 maximum) ; · le choix, l'achat, le paramétrage, la mise en service, la maintenance et la mise à jour d'un système billettique interopérable et d'un service d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs ; · la surveillance, l'entretien et la maintenance de premier et second niveau de ces biens, infrastructures, équipements et matériels propriété de l'Autorité Concédante ; · la fourniture des biens, infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l'exploitation des lignes tels qu'ils seront définis au Cahier des Charges ; · l'affichage et la mise à jour de l'information clientèle aux poteaux d'arrêts et dans certains abribus du réseau (horaires de passage, tarification, liste des points de vente…) en situation normale qu'en situation perturbée ; · la promotion et la valorisation du réseau de transports urbains et de ses lignes ainsi que la politique marketing qui doit conduire à l'augmentation de la fréquentation du réseau par les habitants et les visiteurs de S.A.M. ; · le suivi permanent de la demande de déplacements des usagers, et l'élaboration de propositions de modifications de l'offre de transports qui permettront de les satisfaire à coût constant ; · les relations commerciales avec les usagers du réseau, comprenant notamment l'information quant au fonctionnement du service et à la disponibilité du réseau, la vente de titres ; · la participation à la conception et la mise en oeuvre des plans de transports adaptés et d'information des usagers en cas de perturbation prévisible du trafic ; · le suivi et l'amélioration permanente de la qualité de service ; · sur sollicitation de l'Autorité Organisatrice : la participation à toute réunion ou évènement ayant trait aux déplacements collectifs en appui de la collectivité. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20CSP001 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 08/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/20 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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