Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
M. Thierry DEL POSO - Président
16 rue Jean & Jérôme Tharaud
CS 50034
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tél : 04 68 37 30 64

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 46 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	TRAVAUX DE RÉPARATIONS, DE RÉHABILITATIONS ET D'EXTENSIONS DES RÉSEAUX AEP, EU ET EP
Référence	20TRA12/JO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Durée	46 mois
DESCRIPTION	TRAVAUX DE RÉPARATIONS, DE RÉHABILITATIONS ET D'EXTENSIONS DES RÉSEAUX AEP, EU ET EP Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 2 500 000,00 euro(s)
Code CPV principal	45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire	45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
	45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
	45233140 - Travaux routiers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, jusqu'au 31 décembre 2024.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certification amiante pour des travaux de réseaux réalisés en sous-section 3. La certification devra être délivrée par un organisme accrédité en France. Si le candidat souhaite recourir à un sous-traitant pour l'amiante, ce dernier devra être déclaré lors de la candidature. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/01/21 à 13h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20TRA12
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochains avis pour renouvellement éventuel du contrat dernier trimestre 2024.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 03/12/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/12/20 à 16h11