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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

AVIS RECTIFICATIF DU 29/12/20
Remise des offres

Au lieu de :
11/01/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/01/21 à 12h00 au plus tard.
II.2 Description

Au lieu de :
Forme : Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lire :
Forme : Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : le 12/01/21 à 09h00
Lire :
Date : le 19/01/21 à 09h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20MC0428AOO - PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR ETUDES D'OPPORTUNITE, DE CONCEPTION ET CONDUITE DE PROJET DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DU "SYSTEME D'INFORMATIONS" - DG/JM
Référence 20MC0428AOO/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La Collectivité souhaite s'appuyer sur un ensemble de prestataires capables de s'engager sur une forte qualité du service rendu, et constituant de véritables partenaires pour les études et projets d'évolution de son Système d'Information.
Ce marché a donc pour objectif de choisir un prestataire pour conduire les projets relatifs à l'ensemble du Domaine Applicatif.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes
- Commune de TOULOUSE.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
Code CPV complémentaire 72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
  72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 680 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES ETUDES D'OPPORTUNITE ET CONCEPTION DES ASPECTS FONCTIONNELS DANS LE CADRE D EVOLUTION DU SYSTEME D'INFORMATIONS
Description : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES ETUDES D'OPPORTUNITE ET CONCEPTION DES ASPECTS FONCTIONNELS DANS LE CADRE D EVOLUTION DU SYSTEME D'INFORMATIONS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16/02/2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les estimations (en euros H.T.) détaillées par collectivité sont :
- PERIODE 1 : TM : 50 000 - VT : 70 000
- PERIODE 2 : TM : 100 000 - VT : 150 000
- PERIODE 3 : TM : 100 000 - VT : 155 000
- PERIODE 4 : TM : 100 000 - VT : 155 000 		880 000 72600000
N° 2 CONDUITE DE PROJET
Description : CONDUITE DE PROJET
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16/02/2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les estimations (en euros H.T.) détaillées par collectivité sont :
- PERIODE 1 : TM : 600 000 - VT : 600 000
- PERIODE 2 : TM : 600 000 - VT : 600 000
- PERIODE 3 : TM : 600 000 - VT : 600 000
- PERIODE 4 : TM : 600 000 - VT : 600 000 		4 800 000 72600000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P.
Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle.
Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.
Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Nombre d'heures d'insertion minimales :
- Lot 1 : 150 H / AN
- Lot 2 : 1600 H /AN.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES ETUDES D'OPPORTUNITE ET CONCEPTION DES ASPECTS FONCTIONNELS DANS LE CADRE D EVOLUTION DU SYSTEME D'INFORMATIONS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Lot n° 2 : CONDUITE DE PROJET
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/01/21 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à :
- LOT 1 :
Période 1 : 120 000,00 € HT
Période 2 : 250 000,00 € HT
Période 3 : 255 000,00 € HT
Période 4 : 255 000,00 € HT
soit un total de 880 000,00 € HT.
- LOT 2 :
Période 1 : 1 200 000,00 € HT
Période 2 : 1 200 000,00 € HT
Période 3 : 1 200 000,00 € HT
Période 4 : 1 200 000,00 € HT
soit un total de 4 800 000,00 € HT.
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
* Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Ressources propres Toulouse Métropole
- Ressources propres Ville de Toulouse.
* Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
* Prix unitaires, révisés annuellement.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5
Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/20 à 17h11
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