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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT GÉLY DU FESC Mme Michèle LERNOUT - Maire 216 rue de Fontgrande BP 2 - 34980 SAINT GELY DU FESC Tél : 04 67 66 86 00 - Fax : 04 67 66 86 27
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la Ville de SAINT GELY DU FESC et des services associés à cette fourniture |
| Référence | 2020SV1201 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) Marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de SAINT GELY DU FESC (département de l'Hérault - 34). A titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord cadre est estimée en MWH électrique par an à : 2 000 MWh électriques / an. |
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/01/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les critères ainsi que les sous-critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis au sein des documents de la consultation (RC et CCP). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non précisé |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 04/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/20 à 17h11 |
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