Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Inspections détaillées d'ouvrages d'art du réseau routier départemental - 2021-2024.
Référence	20AS-DVT-0846-Z
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	Réalisation par un bureau d'études spécialisé de prestations d'inspections détaillées d'ouvrages d'art conformément à l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA)de 2010. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimum et maximum. Montant minimum annuel : 13 000 € HT - Montant maximum annuel : 52 000 € HT Durée de l'accord-cadre : un an à compter de la notification, reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2021 (date de lancement des premiers bons de commande).
Code CPV principal	71631450 - Services d'inspection des ponts
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget Départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances). - Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, notamment les certificats de qualifications d'inspecteur d'ouvrages d'art.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique des prestations 30 % : Prix des prestations apprécié au vu du montant de l'offre qualificative correspondant à un devis estimatif fictif Valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif détaillé à l'article 5-1 du règlement de la consultation et notée suivant les trois sous-critères listés ci-dessous : -Présentation de l'entreprise (50 points) -Moyens mis en oeuvre (30 points) -Modèle de rapport (20 points) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/01/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 09/12/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/20 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise