Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

20M0409AOO - AC/HL - ACQUISITION, ENTRETIEN ET VIDANGE DE VESPASIENNES SECHES - ANNEES 2021 A 2025.

Référence

20M0409AOO/JO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Toulouse Métropole souhaite acquérir de mini vespasiennes sèches, ainsi que les pièces détachées y
afférent, en complément du parc de sanisettes et toilettes publiques gratuites afin de réduire les
nuisances dues aux incivilités aux abords de lieux festifs, sur le territoire de Toulouse Métropole.
Les prestations d'entretien et de vidange de ces vespasiennes sèches consistent :
- en la vidange et au traitement des urines
- au traitement et valorisation des urines et des litières
- à l'arrosage des plantes si la vespasienne est équipée d'une jardinière
- au nettoyage et à la désinfection (y compris nettoyage des tags)
- à des interventions de nettoyage exceptionnel
Le parc est actuellement constitué de quatre vespasiennes sèches et pourra évoluer durant toute la durée de l'accord cadre.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Code CPV principal

34928400 - Mobilier urbain

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° Lot 1	Acquisition de vespasiennes sèches Description : Acquisition de vespasiennes sèches Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	120 000	34928400
N° Lot 2	Entretien et vidange de vespasiennes sèches Description : Entretien et vidange de vespasiennes sèches Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non	120 000	90640000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
FORME DE GROUPEMENT: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° Lot 1 : Acquisition de vespasiennes sèches
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
15.0 : Valeur technique : Diversité des modèles d'uritrottoirs répondant aux exigences du CCP
15.0 : Valeur technique : Dispositif permettant la valorisation des urines collectées
10.0 : Valeur technique : Mode et facilité de nettoyage simple y compris l'effacement des tags
5.0 : Valeur technique : Solutions de valorisation des urines, qui pourraient être proposées
5.0 : Valeur technique : Nombre de pièces remplaçables de la vespasienne sèche
50.0 : Prix
Lot n° Lot 2 : Entretien et vidange de vespasiennes sèches
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Valeur technique
20.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
10.0 : Descriptif du moyen de transport pour la collecte et source d'énergie
5.0 : Méthode et filière de retraitement écologique des urines et des litières
5.0 : Descriptif des sites de traitement des urines et des litières
60.0 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande.
L'accord cadre est conclu à compter du 1er mars 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28/02/2022.
CANDIDATURE: Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
TRANSMISSION: La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
SIGNATURE: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).Toutefois,les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issu de l'année 2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 14/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/20 à 17h10