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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de télésurveillance et de levées de doute de divers bâtiments départementaux
Référence 2-20S0111
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée 12 mois
DESCRIPTION Prestations de télésurveillance et de levées de doute de divers bâtiments départementaux
Code CPV principal 79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de télésurveillance des différentes alarmes et de levée de doute en cas de déclenchement d'alarme, de gardiennage de différents sites du département de Tarn-et-Garonne.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Tous les bâtiments à l'exception du Laboratoire vétérinaire et du Restaurant universitaire
Description : Tous les bâtiments à l'exception du Laboratoire vétérinaire et du Restaurant universitaire
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Montant minimum :0 € HT - montant maximum 21000.00 € HT 		    21 000 79711000
N° 02 Laboratoire vétérinaire
Description : Laboratoire vétérinaire
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Montant minimum :0 € HT - montant maximum 700.00 € HT 		    700 79711000
N° 03 Restaurant universitaire
Description : Restaurant universitaire
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Montant minimum :0 € HT - montant maximum 700.00 € HT 		    700 79711000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Financement sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/12/20
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne
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