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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M. Thierry DEL POSO - Président 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 20ETU06 ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE |
| Référence | 20ETU06/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu d'exécution |
16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La communauté de communes porte un projet de territoire. Ce projet fait l'objet d'une déclinaison stratégique spécifique précisant notamment sa dimension économique. Elle prend la forme d'un schéma directeur de diversification économique et touristique en cours de formalisation. A l'aune de ces premiers éléments, le diagnostic prospectif a ainsi permis d'identifier les objectifs suivants : Limiter la vulnérabilité économique du territoire ; Garantir la juste fonctionnalité des espaces ; Préserver le paysage et les ressources. Pour donner corps à ces objectifs, la Communauté de communes a d'ores et déjà identifié plusieurs projets pour lesquels elle souhaite être accompagnée. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 210 000,00 euro(s) Total : 210 000,00 euro(s) Détail par phase des missions confiées au titulaire : MISSION - PRECISER LES PROJETS DONNANT CORPS A LA STRATEGIE MISSION - DÉFINITION DES MOYENS HUMAINS, FINANCIERS, TECHNIQUES ET JURIDIQUES MISSION - RÉDACTION D'UN DOCUMENT CADRE "STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE LA CCSR" définissant l'ensemble des moyens et actions pour donner corps à la stratégie de diversification économique et touristique MISSION - ASSISTANCE POUR LA MÉDIATION ET LA DIFFUSION DE L'INFORMATION MISSION - SUIVI DES PHASES OPÉRATIONNELLES MISSION - ÉTUDE ET ANALYSE DES PROJETS TIERS POUR AVIS CONSULTATIF MISSION - ACCOMPAGNEMENT AMO RENFORCEE MISSION - DOSSIER DE SUBVENTIONS SUR PROJETS NON IDENTIFIES EN PHASE A MISSION - APPEL A PROJET OU AMI SUR PROJETS NON IDENTIFIES EN PHASE A MISSION - ACCOMPAGNEMENT CONCERTATION PROJET MISSION - DOSSIER ADMINISTRATIF Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64 |
| Offres |
Remise des offres le
20/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Il sera précisé dans l'offre du candidat, la composition de l'équipe mise à disposition pour l'exécution des prestations, tout au moins pour la phase A. Numéro de la consultation : 20ETU06 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 14/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/20 à 11h10 |
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