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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31090 TOULOUSE - CEDEX 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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| Objet | Fourniture d'enrobés bitumineux à l'émulsion de bitume (ACBE) | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 98-20S0190 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| DESCRIPTION | Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande de 4 ans. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 44113800 - Matériaux de surfaçage routier | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2112-2 du CCP, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale de 70 heures minimum de travail par tranche de 100 000 € HT de commande. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/01/21 à 16h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info Tél : 05 34 33 35 91 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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| Envoi le 18/12/20 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
