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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SA-NF - AMENAGEMENT DE L'ILE DU RAMIER - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la restauration des sols dégradés sur le secteur LIFE Green Heart - 20M0556AOO |
| Référence | 20M0556AOO/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole - Ile du ramier 31000 TOULOUSE |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | L'objet du présent marché concerne l'exécution d'une prestation technique d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la restauration des sols dégradés, sous la maîtrise d'ouvrage de Toulouse Métropole. Les objectifs de cette mission visent à garantir une restauration physique et biologique des sols dégradés pour permettre une renaturation durable et écologique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 phases : - PHASE 1: 2021; - PHASE 2: 2022-2023 - PHASE 3: 2023-2024 - PHASE 4: 2024-2025 |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Conformément au décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Cette prestation d'AMO est co-financée à hauteur de 55% par le programme européen pour l'environnement et le changement climatique « LIFE », dont Toulouse Métropole est lauréate avec le projet LIFE Green Heart. Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Valeur technique 30 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/21 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0556AOO |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Co-financée à hauteur de 55% par le programme européen pour l'environnement et le changement climatique « LIFE », dont Toulouse Métropole est lauréate avec le projet LIFE Green Heart. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 15/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/20 à 16h10 |
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