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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 20EN052 Requalification paysagère des aires de stationnement temporaires des Aresquiers, de l'accès à la plage et des circulations douces associées | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20EN052/HL | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Aresquiers 34110 VIC LA GARDIOLE |
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| Durée |
4 mois |
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| DESCRIPTION | Les travaux consistent à : - désimperméabiliser les revêtements actuels des deux aires de stationnement situées devant l'entrée du Bois des Aresquiers qui seront remplacés par des revêtements de type pierre/terre - réduire les places de stationnement à 90 places ; le projet s'accompagne de la suppression d'une cinquantaine de places le long de la départementale en bordure de l'étang de Vic (action portée par le CD 34). A terme, lorsque les stationnements desservant la future maison du littoral seront aménagés, il est envisagé de supprimer 45 places supplémentaires (par la suppression de l'aire de stationnement la plus proche du pont) - végétaliser les aires de stationnement pour une meilleure intégration paysagère - améliorer les circulations piétonnes et voitures pour sécuriser les déplacements - réduire l'emprise du chemin principal d'accès au Bois et renaturer les berges de l'étang ; à terme ce cheminement serait abandonné au profit d'une voie d'accès existante au droit de la future maison du littoral - reconnecter les deux masses d'eau en pratiquant une brèche dans le chemin d'accès à la plage et aménager un platelage bois - renaturer l'espace arrière du cordon de galets Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé : - sur les ressources propres : Budget : M14 Gestionnaire : TEN Fonction : 833 Nature : 2314 Opération : 3833521 Service : GEMA Antenne : BOISARESQ - par des subventions : FEDER / FNADT / REGION OCCITANIE / CD34 (opération Lido de Frontignan tranche 2) Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.. | ||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Lot 3 : Valeur technique 60 % : Lot 2 : Valeur technique 60 % : Lot 1 : Valeur technique 40 % : Lot 3 : Prix des prestations 40 % : Lot 2 : Prix des prestations 40 % : Lot 1 : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/01/21 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Pour le lot 2 Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir l'échantillon suivant : Échantillon du bois (cf document : CCTP - Annexe 7 " carnet des coupes et des détails") Cet échantillon devra être remis uniquement à Sète agglopôle méditerranée (Service Commande publique - 4 Rue d'Aigues, 34110 Frontignan) avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. En l'absence de cet échantillon, ou en cas de remise de l'échantillon hors délai, l'offre sera déclarée irrégulière. L'échantillon servira uniquement à l'analyse technique des propositions remises. A ce titre, il doit être représentatif des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. L'échantillon du candidat retenu sera conservé pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat. Aucune facturation ne sera acceptée pour l'échantillon. Le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui de l'échantillon sous peine de résiliation pour faute aux conditions indiquées au CCAG Travaux. L'échantillon des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, non détérioré par l'analyse, sera rendu aux candidats sur leur demande et uniquement au siège de Sète agglopôle méditerranée. Dans le silence des candidats évincés, l'échantillon sera cédé à titre gracieux à Sète agglopôle méditerranée. . JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS DE LA CONSULTATION : Hélène LAURENT (tél : 04.67.46.47.62) Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20EN052 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur place. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 21/12/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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