ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 20V0316COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - Construction d'un centre d'accueil petite enfance Guillaumet
Référence 20V0316COR/JO
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Le projet s'inscrit dans la démarche d'urbanisation de l'ancien Centre d'Essai Aéronautique de Toulouse, situé entre la colline de Jolimont et la plaine de l'Hers pour créer le nouveau quartier Guillaumet.
Les travaux porteront sur la création de trois structures liées à la petite enfance :
-un collectif familial (multi-accueil et crèche),
-un Relais d'Assistante Maternelle,
-un Espace Petit enfance.
Par ailleurs un espace mutualisé pour le personnel est à prévoir.
Une performance E4C1 est demandée.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 000 000 € HT (valeur octobre 2020) hors mobilier. Les projets des 4 candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe financière prévisionnelle
Concours restreint sur Esquisse
Eléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
- Mission de base : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR
- Mission complémentaire : SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures sont :
1 - Compétences des candidats par spécialité 2 - Qualité des références de chacun des membres 3 - Moyens de chacun des membres 4 - Lettre de motivation (critère additionnel).
La candidature peut être présentée soit avec les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du RC.
Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels (fiche 3) et la lettre demandée - voir articles 6.1 du RC.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants (personnes nommément désignées pouvant cumuler des compétences sauf pour architecture, structure et SSI) :
- architecture
- performance environnementale
- structure,
- fluides
- VRD
- CVC/plomberie sanitaire
- Génie électrique
- compétence en vérifications et mise en service d'installations techniques
- économie du bâtiment
- acoustique
- système sécurité incendie
- paysagiste
- simulation thermique dynamique
- Building Information Model (BIM) management
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant total des primes est plafonné à 38 000 euro(s) HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 9 500,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. voir informations sur le Règlement du concours
Critères d'évaluation des projets Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour l'évaluation des projets par ordre d'importance relative décroissante :
1 - Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
2 - Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
3 - Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et est effectuée sur le profil d'acheteur.
Présentation des prestations des 4 candidats sélectionnés: En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (ESQUISSE) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions du RC.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire (cf RC).
Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion : 210 HEURES
Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 18 mois y compris la période de préparation de 2 mois. L'équipement devra impérativement être réceptionné pour juin 2023.
Renseignement(s) administratif(s) :
karelle.bali@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s) :
karine.azema@toulouse-metropole.fr
Renseignements dématérialisation :
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de Toulouse. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/20 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/12/20