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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/02/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 20V0279AOO JE/ZD - Prestation d'écopâturage sur la base de loisirs des Argoulets Années 2021-2025 |
| Référence | 20V0279AOO/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Base de loisirs des Argoulets - 44 Rue louis Plana / Avenue de l'Hers 31500 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La Mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la ville doit répondre notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, de limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, de diversification de la palette végétale... Dans cet objectif de durabilité environnementale mais aussi dans une démarche pédagogique et de sensibilisation du public, la Mairie de Toulouse souhaite mettre en place au printemps une prestation d'entretien par écopâturage de la base de loisirs des Argoulets et substituer ainsi l'entretien mécanique de ces espaces à une gestion écologique et alternative avec des animaux rustiques. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Mairie de Toulouse.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité 70 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/02/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 20 000,00 euro(s) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Preuves de conformité sanitaire des animaux : réalisation des prophylaxies obligatoires et détention des carnets sanitaires des animaux. En cas d'achat d'animaux le candidat devra fournir les preuves de conformité sanitaire grâce aux documents du vendeur auprès duquel il s'est rapproché. - Preuve d'un statut d'éleveur et d'un numéro d'adhérent à l'Établissement Départemental de l'Élevage - Détention du Certificat d'Aptitude au transport d'Animaux Vivants (C.A.P.T.A.V) La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20V0279AOO Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est facultative. Cette visite sur site devra se dérouler durant la phase de consultation, au plus tard 10 jours avant la date de remise de l'offre. Pour organiser ces visites, les candidats devront contacter : Sébastien BANCAREL : sebastien.bancarel@mairie-toulouse.fr ou Philippe GOLFETTO : philippe.golfetto@mairie-toulouse.fr. Ces visites seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires gouvernementales : port du masque obligatoire et respect des distances entre deux personnes à 1m50. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 Rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/21 à 11h11 |
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