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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 20MC0566PA -DG/HL- Fourniture de peintures de traçage pour terrains de sport | ||||||||||||||||||
| Référence | 20MC0566PA/BO | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre concerne la fourniture de peintures de traçage de lignes de jeux pour terrains de sport engazonnés ou stabilisés. |
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| Code CPV principal | 44810000 - Peintures | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres Toulouse Métropole. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Lot 1 : Qualité des produits (recouvrement, blancheur,...) proposés par le candidat au regard des tests réalisés à partir des échantillons remis 60 % : Lot 2 : Prix des prestations 30 % : Lot 1 : Prix des prestations 30 % : Lot 2 : Qualité des produits (recouvrement, coloration,...) proposés par le candidat au regard des fiches techniques des produits 10 % : Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur le niveau de COV et rapport de biodégradabilité, au regard des fiches techniques des produits 10 % : Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur le niveau COV et le rapport de biodégradabilité, au regard des fiches techniques des produits |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/01/21 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CANDIDATURE:La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME). SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. DEPÔT: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence : 20MC0566PA). ECHANTILLONS:Pour le lot 1 uniquement :les candidats fourniront les échantillons suivants : Les échantillons devront obligatoirement être fournis par les candidats, sous peine d'irrégularité de l'offre. Ceux-ci devront être remis à la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Direction des Sports et des Bases de Loisirs Ateliers des sports Zone Thibaut 2 rue Grandjean 31100 Toulouse Le cachet de la poste fait foi. Les échantillons devront obligatoirement comprendre : - En ce qui concerne la peinture pour terrains honneur et entraînement : un volume d'échantillons permettant de produire à minima 5 L de solution diluée (selon les consignes de dilution indiquées dans l'offre). - En ce qui concerne la peinture pour retransmission télévisée : un volume d'échantillons permettant de produire à minima 5 L de solution diluée (selon les taux de dilution indiqués dans l'offre). Ces échantillons seront nécessaires au pouvoir adjudicateur dans sa détermination du prix au mètre linéaire tracé par produit. Ils permettront également de déterminer la qualité des produits proposés par les candidats au regard des tests réalisés. En cas de réception des échantillons après la date limite de réception des offres, l'offre sera déclarée irrégulière. Tous les candidats pourront, à l'issue de l'analyse des offres, faire une demande de restitution des échantillons non consommés auprès de la Direction des Sports et des Bases de Loisirs. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/21 à 17h11 |
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