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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

CCAS de Toulouse
2, rue Belfort
31000 Toulouse

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet DISTRIBUTION ET ENVOI DE COURRIERS ET COLIS ANNEE 2021-2025 -20MC0487AOO - JE/SM
Référence 20MC0487AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 64110000 - Services postaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 740 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Services postaux de courrier : courrier en nombre, courrier recommandé, Ecopli, courrier post réponse, boîtes postales.
Description : Services postaux courrier

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du premier jour du mois suivant la date de notification.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : A titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 01/03/2021 au 01/03/2021 sont de: 700 000,00€ HT (Toulouse Metropole 200 000,00 €- Mairie de Toulouse 400 000,00 €- CCAS
100 000,00 €). 		700 000 64110000
N° 2 Envoi de colis : envoi de colis en express en France, Europe et reste du Monde
Description : Envoi de colis
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du premier jour du mois suivant la date de notification.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : A titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 01/03/2021 au 01/03/2021 sont de: 25 000,00€ HT (Toulouse Metropole 5 000,00 €- Mairie de Toulouse 15 000,00 € - CCAS 5 000€ HT). 		25 000 64113000
N° 3 Distribution en grand volume en Boites aux lettres de magazines et de documents assimilés
Description : Distribution
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du premier jour du mois suivant la date de notification.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : A titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 01/03/2021 au 01/03/2021 sont de: 210 000,00€ HT (Toulouse Metropole 90 000,00 €- Mairie de Toulouse 120 000,00 € (sauf la 1 er année  20 000,00 € HT pour la Mairie de Toulouse)). 		210 000 64121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Mairie de Toulouse- Ressources propres Toulouse Métropole- Ressources propres CCAS de Toulouse. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/02/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole
- Commune de TOULOUSE
- Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
CANDIDATURE:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME.
TRANSMISSION OFFRE:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION:
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/21 à 10h11
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