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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Mme la Présidente Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour la construction d'un réservoir et d'une unité de production d'eau potable pour la commune de l'Herm (Ariège 09). |
| Référence | 21S-SPS LHERM |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Lieu d'exécution |
Réservoir et Unité de production d'eau potable 09000 L'HERM |
| Durée |
15 mois |
| DESCRIPTION | Mission coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 : Phase Conception, Phase Réalisation, Phase Parfait achèvement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71317200 - Services de santé et de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Mission coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2. Cette mission est fractionnée en phases techniques : - Phase N° 1 : Conception - Phase N° 2 : Réalisation - Phase N° 3 : Parfait achèvement Le marché prendra effet à compter de la date de notification. Le début d'exécution de la prestation se fera sur ordre de service. Le marché prendra fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 12 mois pour un démarrage du chantier envisagé en 2022. La période de mise au point / mise en régime / observation industrielle est estimée à 3 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire et le cas échéant par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Coordonnateur sécurité et protection de la santé. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié au travers de la DPGF 40 % : Valeur technique : Définie par le niveau de développement des thèmes du mémoire technique, méthodologie pour chaque prestation demandée, délai d'intervention pour chaque prestation demandée - constitution et organisation de l'équipe mise à disposition pour la réalisation de la mission (incluant compétences des intervenants) |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
02/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Toutefois, l'Entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 03/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/02/21 |
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