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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 20V0302AOO - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) - Construction de la maternelle Lucie Aubrac, des groupes scolaires Dortis et Saint-Simon MS-NF
Référence 20V0302AOO/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Il s'agit de confier des missions OPC pour plusieurs opérations dont la maîtrise d'oeuvre est en cours de désignation (phase concours).
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mission OPC: Construction de la maternelle Lucie Aubrac
Description : Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction de la maternelle Lucie AUBRAC. La maternelle sera conçue en quatre pôles distincts fortement liés : - le pôle accueil et encadrement - le pôle enseignement qui compte une section maternelle de 10 classes et ses locaux annexes - le pôle activités - le pôle support Par ailleurs sera intégré à sa conception, l'accueil de locaux destinés au pôle territorial Nord : « la cellule propreté » Soit une superficie totale estimée à 2150m² SU (environ 2795m² de surface de plancher) - Estimation des travaux : 5 850 000 euros HT (Valeur juillet 2020)
Durée du marché : 25 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est l'option B telle que définie au chapitre V du C.C.A.G.-P.I.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à 14 mois.
La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (12 mois).
  71335000
N° 2 Mission OPC : Construction du groupe scolaire Dortis
Description : Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire DORTIS qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics avec la création d'une nouvelle voirie de liaison, de parkings, d'un parvis et d'un espace naturel. Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés : - le pôle accueil et encadrement - le pôle enseignement qui compte : - une section maternelle de 10 classes et ses locaux annexes - une section élémentaire de 14 classes et ses locaux annexes - le pôle activités - le pôle support Soit une superficie totale estimée à 3824 m² SU
(environ 4971 m² de surface de plancher) - Estimation des travaux : 9 000 000 euros HT (Valeur juillet 2020)
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est l'option B telle que définie au chapitre V du C.C.A.G.-P.I.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à 15 mois.
La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (12 mois).
  71335000
N° 3 Mission OPC: Construction du groupe scolaire Saint-Simon
Description : Afin de faire face au développement démographique du quartier, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Saint- Simon qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics avec la création d'une nouvelle voirie structurante et de 2 aires de jeux aux abords immédiats. Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés : - le pôle accueil et encadrement - le pôle enseignement qui compte : - une section maternelle de 9 classes et ses locaux annexes - une section élémentaire de 13 classes et ses locaux annexes - le pôle activités - le pôle support Soit une superficie totale estimée à 3445m² SU (environ 4609 m² de surface de plancher) - Estimation des travaux : 9 000 000 euros HT (Valeur juin 2020)
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est l'option B telle que définie au chapitre V du C.C.A.G.-P.I.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à 15 mois.
La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (12 mois).
  71335000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Mission OPC: Construction de la maternelle Lucie Aubrac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix
Lot n° 2 : Mission OPC : Construction du groupe scolaire Dortis
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix
Lot n° 3 : Mission OPC: Construction du groupe scolaire Saint-Simon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/02/21 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20V0302AOO Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sur site n'ont pas un caractère obligatoire, cependant pour les candidats intéressés nous vous demandons de prendre contact avec la cheffe de projet :
Lot 1: Maternelle Lucie Aubrac - Françoise Cayron - Mail : Francoise.cayron @toulouse-metropole.fr - Tél : 05 61 22 26 36
Lot 2 : Groupe scolaire DORTIS - Béatrice Mailhol - Mail : Beatrice.mailhol@toulouse-metropole.fr - Tél : 05.61.22.27.91
Lot 3 : Groupe scolaire SAINT-SIMON - Sandrine Castet - Mail : sandrine.castet@toulouse-metropole.fr - Tél : 05.34.24.53.56
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/21 à 16h11