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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20V0263AOO - LOCATION - MONTAGE - ENTRETIEN ET DEMONTAGE DE CELLULES SANITAIRES POUR DIVERSES MANIFESTATIONS - DG/EO
Référence 20V0263AOO/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La Mairie de Toulouse organise diverses manifestations (14 juillet, Toulouse Plages, la Fête Saint-Michel...) se déroulant sur son territoire.
Dans le cadre de ces manifestations, des cellules sanitaires sont implantées durant toute l'exploitation pour assurer le confort des visiteurs ainsi que la propreté du site.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Ce marché se décompose en 2 lots.
Code CPV principal 50760000 - Réparation et entretien de toilettes publiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Cellules sanitaires raccordées
Description : Les besoins sont les suivants :
1. Fête du 14 juillet :
Prairie des Filtres - côté scène
Prairie des Filtres - côté escalier
2. Toulouse Plages :
Prairie des Filtres - côté escalier
Prairie des Filtres - côté jardin d'enfants
3. Fête St Michel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Informations complémentaires : Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
 190 000 44411000
N° 2 W.C autonomes
Description : Des cellules sanitaires, des WC autonomes seront installés sur le Port Viguerie dans le cadre de la manifestation Toulouse Plages.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. 		20 000 44411000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires - Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Ressources propres Ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Voir détail RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir détail RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Voir détail RC

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Cellules sanitaires raccordées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 2 : W.C autonomes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/21 à 10h11
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