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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN - Fax : 04 67 46 47 65
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 21AU002 Travaux de requalification du parc Simone VEIL | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 21AU002/EE | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Parc Simone VEIL 34200 SETE |
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| Durée |
18 mois |
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| DESCRIPTION | Réaménagement des espaces verts - Renouvellement du réseau primaire d'arrosage - réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales et de surverse des bassins - Réfection des caniveaux en calades et des allées - Implantation du réseau d'éclairage public et illumination des zones et éléments remarquables. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales | ||||||||||||||||||||||||
| 45261400 - Travaux de revêtement | |||||||||||||||||||||||||
| 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur | |||||||||||||||||||||||||
| 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres inscrites au budget principal ( Gestionnaire PVRD - Fonction 822 - Nature 2312 - Opération 92007 - Service PVRD - AMUR). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.. | ||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Lot L3 : Prix des prestations 60 % : Lot L1 : Prix des prestations 55 % : Lot L2 : Prix des prestations 45 % : Lot L2 : Valeur technique 40 % : Lot L3 : Valeur technique 40 % : Lot L1 : Valeur technique |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/02/21 à 12h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
09/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Elodie EZMIRO (Tel 04 67 46 47 49) Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21AU002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°1 : Tranche unique Durée : 18 mois Précisions : Ce délai correspond au délai d'exécution global de l'opération, hors période de préparation. Lot n°2 Tranche unique du Lot 2 Durée : 18 mois Précisions : Ce délai correspond au délai d'exécution global de l'opération, hors période de préparation. Lot n°3 TF: Tranche ferme Durée : 18 mois Précisions : Ce délai correspond au délai d'exécution global de l'opération, hors période de préparation. TO001: Tranche optionnelle 1 - Mise en valeur Durée : 18 mois Précisions : Ce délai correspond au délai d'exécution global de l'opération, hors période de préparation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. La(les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. A l'occasion de ces visites : Les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos. Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement. Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 07/01/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 34 |
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